Clik here to view.
Quelles sont les conséquences d’un arrêté préfectoral déclarant la zone où...
Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)...
View ArticleClik here to view.
Ma commune peut-elle m’obliger à lutter contre les termites ?
Auteur : Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publiqueLa lutte contre les termites est en principe l’affaire de chaque...
View ArticleClik here to view.
Je suis envahi de termites chez moi. Que dois-je faire ?
Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)...
View ArticleClik here to view.
Loi Boutin : suis-je prioritaire pour acheter un parking mis en vente dans ma...
Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)...
View ArticleClik here to view.
Quelqu'un a utilisé une photo de ma maison dans une publicité sans mon...
Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)...
View ArticleClik here to view.
Des voitures étrangères à notre immeuble stationnent illégalement sur notre...
Auteur : Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprisesEn...
View Article
